Préambule
MK Coaching est un centre ayant pour objectif l’enseignement d’activités physiques centrées sur le bien-être et la remise en forme. MK Coaching propose différentes activités : des cours, des ateliers, et des événements.
Le site « www.mkcoaching.fr » (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de la société MK COACHING SARL accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société MK COACHING SARL au capital de 500 euros dont le siège social est à Vannes, 67, rue Anita Conti, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 850497975 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR20850497975. Le directeur de la publication du site est Monsieur Kevin CONAN.
Le site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par MK COACHING SARL. Le site ne permet pas l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du site ne pourra se prévaloir à l’encontre de MK COACHING SARL, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part MK COACHING SARL, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou produits sur le Site (ci-après désignée « Elève » pour l’achat d’une prestation et « Client » pour l’achat d’un produit).
Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Elève ou Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par MK COACHING SARL. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Elève ou du Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Elève ou du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.
L’élève ou le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. MK COACHING SARL se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour MK COACHING SARL, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société MK COACHING SARL de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
2.1 Attestation et certificat médical
L’Elève reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
Attestation et Certificat Médical : L’Elève reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès du studio MK Coaching, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de MK Coaching.
L’Elève décharge la société MK COACHING SARL, son dirigeant et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Elève consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de MK Coaching.
En tout état de cause, l’Elève s’engage à renseigner MK Coaching sur ses antécédents médicaux et à remettre à MK Coaching un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que l’Elève n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, MK COACHING SARL est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’Elève concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.
2.2 Séances de Small Group Training et Personal Training
L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants. L’élève peut s’enregistrer en ligne ou directement auprès de son professeur au studio. L’inscription en ligne est accessible sur la page « Réservation ». Il peut créer un compte pour gérer ses abonnements. Les descriptifs des cours se trouvent sur la page « Small Group Training » Il est conseillé à l’élève de choisir un cours qui correspond à son niveau de pratique, et de suivre les recommandations de son professeur.
ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix et les modalités de paiement des différents services sont constamment accessibles sur le site www.mkcoaching.fr
Les prix sont indiqués en euros et TTC. Le paiement peut s’effectuer par Cartes Bancaires, par virement, par chèque ou en espèces, en euros.
- Paiement par carte bancaire. A partir de la validation de la transaction, l’élève recevra un mail de confirmation pouvant faire office de facture.
- Paiement par virement bancaire. A partir de la validation de la transaction, l’élève recevra un mail de confirmation pouvant faire office de facture.
- Paiement par chèque sur place. La validation de l’inscription sera confirmée après réception et bon encaissement du chèque. Une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse suivante : contact@mkcoaching.fr
- Paiement en espèces sur place : MK Coaching, 67, rue Anita Conti 56000 Vannes
ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES
4.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : contact@mkcoaching.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à MK Coaching – 67, rue Anita Conti 56000 Vannes. Lorsque le droit de rétractation est exercé, MK COACHING SARL est tenu de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenue dans le contrat.
4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation
- Annulation des réservations de cours
Annulation d’une réservation par l’Elève : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par l’Elève jusqu’à 12 heures avant l’heure du cours ou de la séance par l’application, par SMS au 07 86 35 45 88, ou directement sur le Site. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
- Séances de Small Group Training et Personal Training
Aucun remboursement ne sera effectué.
Les cartes et abonnements sont nominatifs, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la période souscrite.
La date de fin ne peut pas être décalée.
L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiements et d’annulation de l’ensemble des abonnements : « L’Athlète », « Le Super Sportif », « Le Sportif » engagement 12 mois. Une fois les 12mois écoulés, l’abonnement se renouvellera automatiquement. L’élève reconnaît avoir pris connaissance qu’il faut prévenir le studio MK Coaching au minimum un mois avant le prochain prélèvement pour annuler son abonnement. Cette demande doit être faite par email à contact@mkcoaching.fr ou par lettre recommandée : MK Coaching – 67, rue Anita Conti 56000 Vannes. L’élève doit recevoir obligatoirement une confirmation d’annulation par mail de notre studio avant que la demande soit prise en compte et effectuée. Dans le cas où la demande est prise en compte dans un délai inférieur à 15 jours avant le prochain prélèvement, l’abonnement ne sera annulé qu’à partir du mois suivant.
4.3. Annulation par l’élève pour raisons médicales
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.
L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ses cours.
L’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique des activités physiques proposées par MK Coaching.
Si l’élève ne peut pas continuer pour de raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, MK COACHING SARL proposera selon le cas soit une solution de remplacement soit un prolongement de l’abonnement.
Pour le cas de l’élève qui commence une grossesse alors que son inscription aux cours est en cours, 2 possibilités se présentent. Les cours sont reportés après la grossesse, pour une durée maximale de 18 mois.
Note : Si une adhérente commence une grossesse après avoir acheté un abonnement, elle doit le signaler sans délai à son professeur afin que celui-ci puisse l’accompagner au mieux dans sa pratique et la conseiller au mieux.
4.4. Annulation des cours par MK COACHING SARL
MK COACHING SARL se réserve le droit d’annuler les cours, s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son cours.
- Small Group Training
Le cours qui est annulé ne sera pas déduit des abonnements et/ou des cartes.
MK COACHING SARL se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation régulière de moins de 2 personnes. Si un professeur ne peut plus animer son cours, MK COACHING SARL fera de son mieux pour trouver un remplaçant temporaire ou définitif. Dans l’impossibilité de trouver des remplaçants, MK COACHING SARL se réserve le droit de supprimer le cours définitivement.
MK COACHING SARL se réserve le droit de remplacer ses professeurs. Dans le cas où un professeur quitte l’école, quel qu’en soit la raison, aucun remboursement ne sera effectué.
4.5. Cas de force majeure
MK COACHING SARL est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de MK COACHING SARL l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. MK COACHING SARL ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE
5.1. Comportement
L’élève reconnaît que sa participation aux cours demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique. Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours sera sanctionné par l’exclusion définitive de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à MK COACHING SARL.
5.2. Média
Tout enregistrement de quelque nature qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de MK COACHING SARL est strictement interdit.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux cours, MK COACHING SARL demande à l’élève de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique d’activité physique proposées par MK Coaching. MK COACHING SARL recommande de suivre un minimum de cours de Small Group Training avant de souscrire à un abonnement. MK COACHING SARL ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’une de ses cours, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par MK COACHING SARL ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice. MK COACHING SARL ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
Perte et vol : L’Elève reconnaît être informé que, dans l’enceinte des studios, il doit déposer ses effets personnels dans un casier et le fermer avec son cadenas personnel. Il est rappelé expressément à l’élève que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par MK COACHING SARL et que l’élève dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. MK COACHING SARL ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’élève dans l’enceinte de MK Coaching, et en particulier dans les vestiaires ou les casiers.
Consignes de sécurité : La responsabilité de MK COACHING SARL ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.
ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES DE L’ÉLÈVE
Les informations personnelles recueillies par MK COACHING SARL peuvent inclure : nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, informations bancaires etc.
Les données nominatives recueillies par MK COACHING SARL sont confidentielles.
MK COACHING SARL s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à MK COACHING SARL d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel.
MK COACHING SARL ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs.
MK COACHING SARL ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
MK COACHING SARL respecte les dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018).
Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par MK COACHING SARL que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. L’Elève ou le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
ARTICLE 8- DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de MK COACHING SARL lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, MK COACHING SARL est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants : marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.
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Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante: contact@mkcoaching.fr
ARTICLE 11- INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.